Article D6124-29-5 du Code de la santé publique

Article D6124-29-4

Article D6124-30

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-694 du 26 avril 2022 - art. 1

Le titulaire fait partie de la filière territoriale de soins des pathologies cardiovasculaires aiguës visant à favoriser et structurer les coopérations notamment par la télésanté.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par :	Décret n°2022-694 du 26 avril 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2022-694 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.

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