Article D6124-30-3 du Code de la santé publique
Article D6124-30-2Article D6124-30-4
Entrée en vigueur le 1 juin 2023

NOTA

Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2022-694 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.

Commentaires2

1Manque de campagne nationale de prévention sur les risques encourus suite à un accident vasculaire cérébral
Mme Alexandra Borchio Fontimp, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Alpes-Maritimes · Questions parlementaires · 13 juillet 2023

Ainsi et selon l'institut national de la santé et de la recherche médicale, ce sont 150 000 personnes qui chaque année sont victimes d'un AVC, dont 110 000 sont hospitalisées et 30 000 en décèdent. Alertée sur cet enjeu de santé publique par de nombreux professionnels de santé et familles de victimes, […] en tant que de besoin, un psychologue en conformité avec l'article D. 6124-30-3 du Code de la santé publique. […] D. 6124-149-III). […] l'établissement de santé est chargé d'organiser le soutien aux familles et aux aidants des patients, en lien avec un psychologue et, en tant que de besoin, avec le concours d'un psychiatre (art D.6124-219). […] D. 6124-177- 9). […]

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2Accompagnement psychologique des patients qui ont subi un accident vasculaire cérébral
Mme Annick Jacquemet, du groupe UC, de la circonsciption : Doubs · Questions parlementaires · 25 mai 2023

C'est à ce titre que l'équipe non-médicale d'une Unité de Soins Intensifs de Neurologie Vasculaire (USINV) comprend, en tant que de besoin, un psychologue en conformité avec l'article D. 6124-30-3 du Code de la santé publique. […] D. 6124-149-III). […] Par ailleurs, l'établissement de santé est chargé d'organiser le soutien aux familles et aux aidants des patients, en lien avec un psychologue et, en tant que de besoin, avec le concours d'un psychiatre (art D.6124-219). […] D. 6124-177- 9). […]

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Décision1

[…] de l'article L. 6123-1 et aux conditions techniques de fonctionnement fixées en application de l'article L. 6124 -1 ; […] se fonder sur les conditions d'implantation et techniques de fonctionnement déjà existantes pour départager les candidats et ce quand-bien même les dispositions transitoires prévues par le III de l'article 3 du décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 prévoient un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du 1° des articles D. 6124 -28-5, […] D. 6124-30-3 , […] D E C I D […]

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Document parlementaire0

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