Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par : Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 - art. 1
La modalité “ Radiothérapie externe, curiethérapie ” comprend les mentions suivantes :
1° Mention A assurant les traitements de radiothérapie externe chez l'adulte ;
2° Mention B assurant les traitements de curiethérapie chez l'adulte ;
3° Mention C assurant en sus des traitements de radiothérapie externe ou de curiethérapie chez l'adulte, les mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans.
[…] Aux termes du II bis de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer, modifié : « Le titulaire d'une autorisation de traitement du cancer pour la modalité : »Radiothérapie externe, curiethérapie, dont le type est précisé« en cours de validité au 31 mai 2023, mentionnée au 2° de l'article R. 6123-87 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé autorisé pour les mentions correspondantes énumérées aux 1° et 2° de l'article R. 6123-88-1 du même code ». […] O R D O N N E :
[…] 4° Lorsque le projet n'est pas conforme aux conditions d'implantation des activités de soins et des équipements matériels lourds prises en application de l'article L. 6123 - 1 et aux conditions techniques de fonctionnement fixées en application de l'article L. 6124- 1 ; […] mentionnée au 2° de l'article R. 6123 -87 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé autorisé pour les mentions correspondantes énumérées aux 1 ° et 2° de l'article R. 6123-88-1 […]
[…] 4° Lorsque le projet n'est pas conforme aux conditions d'implantation des activités de soins et des équipements matériels lourds prises en application de l'article L. 6123 - 1 et aux conditions techniques de fonctionnement fixées en application de l'article L. 6124- 1 ; […] mentionnée au 2° de l'article R. 6123 -87 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé autorisé pour les mentions correspondantes énumérées aux 1 ° et 2° de l'article R. 6123-88-1 […]