Article D6124-133-15 du Code de la santé publique

Article D6124-133-14

Article D6124-133-16

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1

Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques en radiothérapie.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par :	Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-693 du 26 avril 2022, ces dispositions sont applicables à compter du 1er juin 2023.

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