Article R6123-149 du Code de la santé publique
Article R6123-148
Article R6123-150

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 - art. 1

L'activité de médecine consiste en la prise en charge polyvalente ou spécialisée, à visée diagnostique, thérapeutique ou palliative, des patients dont l'état de santé nécessite des soins ou une surveillance de nature médicale, en hospitalisation à temps complet ou partiel.


Cette activité comporte, le cas échéant, la réalisation d'actes techniques à visée diagnostique ou thérapeutique.


Elle inclut les actions de prévention et d'éducation à la santé.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

NOTA

Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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