Article D6124-256 du Code de la santé publique

Article D6124-255

Article D6124-257

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Modifié par : Décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 - art. 1

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires comprenant :
1° Un ou plusieurs infirmiers ;
2° Un ou plusieurs aides-soignants ;
3° Un ou plusieurs psychologues ;
4° Un ou plusieurs assistants de service social ;
5° En tant que de besoin, un ou plusieurs masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, diététiciens, professionnels habilités à dispenser une activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1.
Le nombre et la spécialité ou la qualification des personnels sont adaptés aux besoins de santé des patients pris en charge, aux caractéristiques techniques des soins dispensés et au volume d'activité.
II.-Un professionnel référent pour chaque patient pris en charge est désigné au sein de l'équipe mentionnée au I.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Modifié par :	Décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er juin 2023.

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1. Santé - Activité De Psychiatrie

Mme Géraldine Grangier · Questions parlementaires · 13 juin 2023

Pour rappel, l'activité de psychiatrie est soumise à autorisation en application de l'article R. 6122-25 du Code de la Santé publique (CSP). […] Seules étaient fixées des conditions techniques de fonctionnement pour les établissements de santé privés (articles D. 6124-463 à D. 6124-469 du CSP). […] Pour ce qui est des ressources humaines, les articles D. 6124-256, D. 6124-260 et D. 6124-263 du CSP identifient un seuil plancher de professionnels devant nécessairement être présents dans les unités de psychiatrie de l'adulte, psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et psychiatrie périnatale. […]

2. Décrets sur la psychiatrie

Mme Laurence Cohen, du groupe CRCE, de la circonsciption : Val-de-Marne · Questions parlementaires · 1 juin 2023

Pour rappel, l'activité de psychiatrie est soumise à autorisation en application de l'article R. 6122-25 du Code de la Santé publique (CSP). […] Seules étaient fixées des conditions techniques de fonctionnement pour les établissements de santé privés (articles D. 6124-463 à D. 6124-469 du CSP). […] Dès lors, ces nouveaux textes ont vocation à définir les conditions d'implantation et de fonctionnement pour l'ensemble des établissements autorisés à l'activité de psychiatrie, quel que soit leur statut administratif.Pour ce qui est des ressources humaines, les articles D. 6124-256, […]

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