Article D6153-1-26 du Code de la santé publique

Article D6153-1-25

Article D6153-1-27

Entrée en vigueur le 26 novembre 2022

Est créé par : Décret n°2022-1466 du 24 novembre 2022 - art. 1

Les remplacements sont réalisés en dehors des obligations de service du docteur junior et en dehors des repos de sécurité dont il bénéficie en vertu du IV de l'article R. 6153-2.

Entrée en vigueur le 26 novembre 2022
Est créé par :	Décret n°2022-1466 du 24 novembre 2022 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).