Article D6153-1-27 du Code de la santé publique

Article D6153-1-26

Article R6153-1-28

Entrée en vigueur le 26 novembre 2022

Est créé par : Décret n°2022-1466 du 24 novembre 2022 - art. 1

Le docteur junior ne peut exercer en tant que remplaçant dans l'entité au sein de laquelle il est accueilli au titre d'un stage.

Entrée en vigueur le 26 novembre 2022
Est créé par :	Décret n°2022-1466 du 24 novembre 2022 - art. 1

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