Entrée en vigueur le 1 octobre 2023
Est créé par : Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2
Lorsque des installations, des équipements et des dispositifs du logement ou des parties communes sont modifiés, remplacés ou ajoutés, ils sont choisis et installés de façon à réduire à leur valeur minimale les bruits et les vibrations qu'ils sont susceptibles de causer.
Les dispositions générales relatives aux bruits de voisinage définies dans le code de la santé publique aux articles R. 1336-5 à R. 1336-9, s'appliquent aux pompes à chaleur. Ainsi, […] les bruits des pompes à chaleur ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme (cas d'un usage par un particulier) ou respecter des valeurs limites d'émergence de niveau sonore (cas d'un usage pour une activité professionnelle). […] Les articles R. 1331-36 et R. 1331-39 du code de la santé publique définissent également des dispositions relatives aux bruits et vibrations des installations ou équipements des logements. […]
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En effet, selon l'article R. 1334-31 du code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, […] Ainsi, en fonction de leur usage, les bruits des pompes à chaleur ne doivent pas par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme (cas d'un usage par un particulier) ou respecter des valeurs limites d'émergence de niveau sonore (cas d'un usage pour une activité professionnelle). […] Les articles R. 1331-36 et R. 1331-39 du code de la santé publique définissent également des dispositions relatives aux bruits et vibrations des installations ou équipements des logements. […]
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