Article R6152-49-8 du Code de la santé publique

Article R6152-49-9

Entrée en vigueur le 2 novembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 2

Les dispositions des articles R. 6153-1-3 et R. 6153-1-4 sont applicables pendant toute la durée de la formation du praticien hospitalier en congé de changement de spécialité.

Entrée en vigueur le 2 novembre 2023
Est créé par :	Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 2

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