Article R6152-49-13 du Code de la santé publique

Article R6152-49-14

Entrée en vigueur le 2 novembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 2

Les dispositions de l'article R. 6153-20 relatives aux interruptions de fonctions pendant le stage sont applicables au praticien hospitalier en congé de changement de spécialité.

Entrée en vigueur le 2 novembre 2023
Est créé par :	Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 2

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