Article R2324-20-1 du Code de la santé publique

Article R2324-20

Entrée en vigueur le 3 avril 2025

Est créé par : Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1

La copie de la décision d'autorisation est affichée à l'entrée des locaux de l'établissement d'accueil du jeune enfant.

Entrée en vigueur le 3 avril 2025
Est créé par :	Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1

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