Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Est créé par : Décret n°2025-1287 du 22 décembre 2025 - art. 1
Conformément à l'article L. 1321-9-1, le programme d'analyses mentionné à l'article R. 1321-15 inclut les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, et en particulier les molécules suivantes :
1° Acide perfluorobutanoïque (PFBA) ;
2° Acide perfluoropentanoïque (PFPeA) ;
3° Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) ;
4° Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)
5° Acide perfluoroctanoïque (PFOA) ;
6° Acide perfluorononanoïque (PFNA) ;
7° Acide perfluorodécanoïque (PFDA) ;
8° Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA) ;
9° Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA) ;
10° Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA) ;
11° Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS) ;
12° Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS) ;
13° Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) ;
14° Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS) ;
15° Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) ;
16° Acide perfluorononane sulfonique (PFNS) ;
17° Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS) ;
18° Acide perfluoroundécane sulfonique ;
19° Acide perfluorododécane sulfonique ;
20° Acide perfluorotridécane sulfonique.
Ces interdictions sont prévues par l'article L. 524-1 du code de l'environnement. […] Plus précisément l'article 1er est ainsi rédigé : Après l'article R. 1321-15-1 du code de la santé publique, il est inséré un article D. 1321-15-2 ainsi rédigé : Art. […] D. 1321-15-2. – Conformément à l'article L. 1321-9-1, le programme d'analyses mentionné à l'article R. 1321-15 inclut les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, et en particulier les molécules suivantes : « 1° Acide perfluorobutanoïque (PFBA) ; « 2° Acide perfluoropentanoïque (PFPeA) ; […]
Lire la suite…