Titre II : Sang humain
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
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Article L1220-1
Le présent titre s'applique au sang, à ses composants et aux produits sanguins labiles, à l'exception des cellules hématopoïétiques et des cellules mononucléées sanguines qui relèvent du titre IV du présent livre.
Chapitre Ier
Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.
L1221-1 à L1221-14
Chapitre II
Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées
L1222-1 à L1222-16
Chapitre III
Communication à caractère promotionnel
L1223-1 à L1223-8