Titre III : Organes
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- Code de la santé publique
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- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre III : Organes
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Article L1231-1 A
Le prélèvement et la greffe d'organes constituent une priorité nationale.
Article L1231-1 B
Les règles de répartition et d'attribution des greffons doivent respecter le principe d'équité.
Chapitre Ier
Prélèvement sur une personne vivante.
L1231-1 à L1231-4
Chapitre II
Prélèvement sur une personne décédée.
L1232-1 à L1232-6
Chapitre III
Etablissements autorisés à prélever des organes.
L1233-1 à L1233-4
Chapitre IV
Greffes d'organes.
L1234-1 à L1234-4
Chapitre V
Dispositions communes.
L1235-1 à L1235-7