Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
- Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
- Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
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Sous-section 1
Missions et autorisation
R2131-10 à R2131-19
Sous-section 2
Fonctionnement
R2131-20 à R2131-22