Sous-section 4 : Exercice de la profession
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- Code de la santé publique
- ...
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Titre II : Organisation des professions médicales
- Chapitre VII : Déontologie
- Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
Sous-section 4 : Exercice de la profession
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Paragraphe 1
Règles communes à tous les modes d'exercice
R4127-343 à R4127-351
Paragraphe 2
Exercice libéral
R4127-352 à R4127-363
Paragraphe 3
Exercice salarié
R4127-364 à R4127-366
Paragraphe 4
Exercice de la profession en qualité de sage-femme experte
R4127-367 à R4127-369