Article D161-14 du Code de la sécurité sociale

Article D161-14 du Code de la sécurité sociale.

Article D161-13-5

Article D161-18

Entrée en vigueur le 23 septembre 1994

Est créé par : Décret n°94-820 du 21 septembre 1994 - art. 2 () JORF 23 septembre 1994

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Les titres ou documents prévus à l'article L. 161-25-1 sont ceux mentionnés à l'article D. 115-1.

Entrée en vigueur le 23 septembre 1994
Est créé par :	Décret n°94-820 du 21 septembre 1994 - art. 2 () JORF 23 septembre 1994
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Sortie de vigueur le 6 mai 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 6

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