Il doit être d'abord précisé que le rétablissement dans les droits au régime général de sécurité sociale est prévu par l'article D.173-6 du code de la sécurité sociale pour les personnes qui ont été affiliées aux régimes de retraite mentionnés à l'article D.173-5 de ce code sans s'ouvrir de droit à pension. […] des agents de l'Imprimerie nationale, du SEITA et de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. […] Pour les autres régimes spéciaux, en application des règles de coordination fixées aux articles D.173-1 à D.173-10 du code de la sécurité sociale, […] en application de l'article R.173-4 de ce code celle-ci doit être déterminée dans les conditions du droit commun. […]

Cette rente peut toutefois être révisée, à partir du soixantième anniversaire, en application des règles de coordination fixées aux articles D. 173-1 à D. 173-10 du code de la sécurité sociale. Dans le cadre de ces règles, une pension équivalente à celle que verserait le régime général pour une carrière identique est garantie par le régime minier. En tout état de cause, la rente est majorée automatiquement au soixante-cinquième anniversaire de son titulaire pour être portée au minimum prévu à l'article 2 (2/a) du décret n° 92-1354 du 24 décembre 1992 soit 2 298,55 F par an en 1998.