Article D242-33 du Code de la sécurité sociale

Article D242-33 du Code de la sécurité sociale.

Article D242-32Article D242-34

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 - art. 2

La valeur du risque mentionnée à l'article D. 242-32 pour le calcul du taux brut collectif est déterminée suivant les mêmes règles que celles définies à l'article D. 242-6-5.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par :	Décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 - art. 2

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1. Article D242-33 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale

juritravail.com · 27 juillet 2024

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous : La valeur du risque mentionnée à l'article D. 242-32 pour le calcul du taux brut collectif est déterminée suivant les mêmes règles que celles définies à l'article D. 242-6-5. ... Lire la suite

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