Article D382-27 du Code de la sécurité sociale

Article D382-27 du Code de la sécurité sociale.

Article D382-26Article D382-28

Entrée en vigueur le 1 novembre 2006

Est créé par : Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne est celui prévu à l'article R. 341-6.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2006
Est créé par :	Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

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