Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 1 : Généralités

Article D755-2 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version12/05/1999

Version23/07/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi 85-17 1985-01-04 art. 20 ELEMENTS REGLEMENTAIRES

Entrée en vigueur le 23 juillet 2009

Modifié par : Décret n°2009-881 du 21 juillet 2009 - art. 1

Les dispositions de l'article R. 553-1 et des articles D. 553-1, D. 553-2, D. 553-3 et D. 553-4 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Entrée en vigueur le 23 juillet 2009
Modifié par :	Décret n°2009-881 du 21 juillet 2009 - art. 1

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