Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire / Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité / Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

Article D742-16 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version05/05/2007

Version25/05/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°66-304 du 13 mai 1966 - art. 3 (M), Code de la sécurité sociale. - art. D742-17-2 (T)

Entrée en vigueur le 25 mai 2020

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

L'adhésion volontaire d'un non-salarié implique l'adhésion aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse et aux régimes d'assurance invalidité-décès éventuellement institués à titre obligatoire en application des articles L. 632-1, L. 632-3, L. 635-1, L. 644-1 et L. 644-2.

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Entrée en vigueur le 25 mai 2020
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

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