Article D742-25-1 du Code de la sécurité sociale

Article D742-25-1 du Code de la sécurité sociale.

Article D742-25Article D742-28

Entrée en vigueur le 23 décembre 1989

Est créé par : Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 - art. 5 () JORF 23 décembre 1989

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

L'assiette des cotisations de rachat effectué en application de l'article L. 742-7 est revalorisée et le taux applicable à cette assiette fixé dans les conditions prévues à l'article D. 742-15.

Entrée en vigueur le 23 décembre 1989
Est créé par :	Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 - art. 5 () JORF 23 décembre 1989
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Sortie de vigueur le 1 janvier 2011
Abrogé par :	Décret n°2010-1738 du 30 décembre 2010 - art. 1

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