Article L183-1-2 du Code de la sécurité sociale.
Article L183-1-1
Article L183-1-3
Entrée en vigueur le 17 août 2004
Sortie de vigueur le 1 juillet 2010

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[…] santé publique - art. L1111-8 (M) Article abrogé 5 Article 6 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la sécurité sociale . - art. […] L864-1 (M) Article 57 I. - Paragraphe modificateur II. - Les dispositions de l'article L . 871-1 du même code s'appliquent à compter du 1er janvier 2006. […] Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article . Article […]

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