[…] — M me X a indûment perçu des indemnités journalières liées à son congé maternité alors qu'elle séjournait du 18 juillet 2014 au 29 octobre 2014 dans un pays non partie à la Convention française de Sécurité sociale, ne respectant pas les conditions des dispositions de l'article R.332-2 du code de la sécurité sociale, […] Selon les dispositions de l'article L.332-3 du code de la sécurité sociale alors applicable, sous réserve des conventions et des règlements internationaux et de l'article L.766-1, lorsque les soins sont dispensés hors de France aux assurés et à leurs ayants droit, les prestations correspondantes des assurances maladie et maternité ne sont pas servies.

[…] 3 pages) […] Elle fait déposer et développer oralement par son conseil des conclusions aux termes desquelles elle demande à la cour d'infirmer la décision déférée et de dire qu'elle entre dans le champ des dérogations énoncées à l'article L332-3 du code de la sécurité sociale. […] Considérant que l'article L 332-3 du code de la sécurité sociale dispose que sous réserve des conventions et des règlements internationaux et de l'article L. 766-1, […] Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R 332-2 la faculté est offerte à la caisse de maintenir le versement des prestations en nature et non en espèces si l'assuré tombe malade inopinément au cours de son séjour hors de l'Union européenne ;