Article L633-13 du Code de la sécurité sociale

Article L633-13 du Code de la sécurité sociale.

Article L633-12

Article L633-14

Entrée en vigueur le 1 janvier 1997

Est créé par : Rapport - art. 4 () JORF 25 avril 1996 en vigueur le 1er janvier 1997

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Les conventions d'objectifs et de gestion sont signées, pour le compte de chaque caisse nationale, par le président du conseil d'administration et par le directeur.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1997
Est créé par :	Rapport - art. 4 () JORF 25 avril 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Sortie de vigueur le 9 décembre 2005
Abrogé par :	Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 4 () JORF 9 décembre 2005

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).