Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 8 : Dispositions diverses

Article L758-2 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version16/10/2015

Version01/01/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 - art. 17 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. L755-18 (V)

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985

Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Des décrets d'application adapteront, en tant que de besoin, aux départements mentionnés à l'article L. 751-1, les dispositions des articles L. 161-14, L. 711-5, L. 741-1 à L. 741-5 et L. 741-9 à L. 741-13.

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Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

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