Article L755-32 du Code de la sécurité sociale

Article L755-32 du Code de la sécurité sociale.

Article L755-30

Article L755-33

Entrée en vigueur le 1 janvier 1996

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 61 (V) JORF 9 juillet 1996 en vigueur le 1er janvier 1996

Les articles L. 534-1 à L. 534-4 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1996
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 61 (V) JORF 9 juillet 1996 en vigueur le 1er janvier 1996

Sortie de vigueur le 19 décembre 2003
Abrogé par :	Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 IV 1° JORF 19 décembre 2003

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