Article Annexe II : Tableau n° 5 du Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 5 du Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 4 BIS

Article Annexe II : Tableau n° 6

Entrée en vigueur le 13 février 2003

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003

AFFECTIONS PROFESSIONNELLES LIEES AU CONTACT AVEC LE PHOSPHORE ET LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE PRISE en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur.	1 an	Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures.
B. - Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque.	15 jours
C. - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore.	90 jours

Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).