Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est créé par : Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 1 () JORF 27 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
[…] Décision n°2024.0122/DP/SG du 5 février 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SFAL) Le président de la Haute Autorité de santé, Vu les articles L.161-43, R.161-79 et R.161-87 du code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, et notamment ses articles 16 et 18 ; Vu le décret du président de la République du XXX portant nomination du président de la Haute Autorité de santé ;
[…] Décision n°2023.0514/DP/SG du 5 juillet 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SFAL) Le président de la Haute Autorité de santé, Vu les articles L.161-43, R.161-79 et R.161-87 du code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, et notamment ses articles 16 et 18 ; Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de santé ;
[…] Décision n° 2023.0494/DP/SG du 22 juin 2023 du président de la Haute Autorité de santé abrogeant la décision n° 2023.0303/DP/SG du 20 avril 2023 Le président de la Haute Autorité de santé, Vu l'article R.161-87 du code de la Sécurité Sociale ; Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de santé ; Vu la décision n°2023.0303/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à Madame Christine Vincent, Secrétaire générale, en l'absence de chef du service juridique ;