Article R171-5 du Code de la sécurité sociale.
Article R171-4
Article R171-6
Entrée en vigueur le 29 avril 2001
Sortie de vigueur le 19 juillet 2015

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Décision1

1Cour d'appel de Nîmes, 11 septembre 2012, n° 11/03708Infirmation

[…] — par application des dispositions de l'article L171-3 du Code de la sécurité sociale , […] les personnes affiliées simultanément au régime des non salariés non agricoles et des non salariés agricoles avant l'année 2000 ont pu opter pour le maintien de leur affiliation simultanée à ces deux régimes ( article R171-5 du Code de la sécurité sociale ) ; […] 'Les personnes se trouvant dans la situation prévue au troisième alinéa de l'article L. 171 -3 (devenu quatrième alinéa lors de la nouvelle rédaction de l'article […]

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