Article R174-31 du Code de la sécurité sociale

Article R174-31 du Code de la sécurité sociale.

Article R174-30

Article R174-33

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Modifié par : Décret n°2008-1528 du 30 décembre 2008 - art. 1

L'article R. 162-51 est applicable aux hôpitaux des armées.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par :	Décret n°2008-1528 du 30 décembre 2008 - art. 1

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