Article R313-11 du Code de la sécurité sociale

Article R313-11 du Code de la sécurité sociale.

Article R313-10

Article R313-12

Entrée en vigueur le 30 décembre 2001

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2001-1342 du 28 décembre 2001 - art. 1 () JORF 30 décembre 2001

Lorsque des parents sont l'un et l'autre assurés à un régime d'assurance maladie et maternité, le rattachement des membres de la famille à l'un ou à l'autre d'entre eux est régi par l'article R. 161-8.

Entrée en vigueur le 30 décembre 2001
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2001-1342 du 28 décembre 2001 - art. 1 () JORF 30 décembre 2001

Sortie de vigueur le 18 juin 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-557 du 16 juin 2004 - art. 2 (V) JORF 18 juin 2004

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