Article R325-2 du Code de la sécurité sociale

Article R325-2 du Code de la sécurité sociale.

Article R324-3Article R325-3

Entrée en vigueur le 21 juin 2010

Modifié par : Décret n°2010-674 du 18 juin 2010 - art. 1

Pour les titulaires de pension de réversion ou de veuve visés aux articles L. 353-1, L. 353-2 et L. 357-9, il est tenu compte des droits au régime local d'assurance maladie du conjoint décédé ou disparu pour apprécier les conditions de durée d'assurance ou de cotisations définies aux 9°, 10° et 11° du II de l'article L. 325-1.

Entrée en vigueur le 21 juin 2010
Modifié par :	Décret n°2010-674 du 18 juin 2010 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Sécurité Sociale - Régime Local D'Alsace-Moselle - Loi N° 2002-73 Du 17 Janvier 2002. Décret D'Application. Publication

M. Gaillard Claude · Questions parlementaires · 30 mars 2004

Claude Gaillard demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'il peut indiquer le délai de parution du décret en Conseil d'État portant notamment sur l'adaptation des articles R. 325-2 et R. 325-3 du code de la sécurité sociale. […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).