Article R341-19 du Code de la sécurité sociale

Article R341-19 du Code de la sécurité sociale.

Article R341-18

Article R341-20

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985

Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Après achèvement du traitement, des cours ou du stage et pendant une durée ne pouvant excéder trois ans, la caisse primaire peut maintenir à l'invalide la fraction de la pension prévue à l'article R. 341-18.

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Sortie de vigueur le 1 avril 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-257 du 23 février 2022 - art. 1

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