Article R731-16 du Code de la sécurité sociale

Article R731-16 du Code de la sécurité sociale.

Article R731-15Article R731-17

Entrée en vigueur le 19 décembre 1987

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°87-1019 du 18 décembre 1987 - art. 1 (V) JORF 19 décembre 1987

La caisse générale de retraites de la presse française est soumise aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants.

Entrée en vigueur le 19 décembre 1987
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°87-1019 du 18 décembre 1987 - art. 1 (V) JORF 19 décembre 1987

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).