Article R755-14 du Code de la sécurité sociale

Article R755-14 du Code de la sécurité sociale.

Article R755-4

Article R755-14-1

Entrée en vigueur le 29 juin 1990

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°90-526 du 28 juin 1990 - art. 4 () JORF 29 juin 1990

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 543-1 à R. 543-7 sont applicables.

Entrée en vigueur le 29 juin 1990
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°90-526 du 28 juin 1990 - art. 4 () JORF 29 juin 1990

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