Article R862-14 du Code de la sécurité sociale

Article R862-14 du Code de la sécurité sociale.

Article R862-13-1

Article R862-15

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2004-1450 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Les associations mentionnées à l'article L. 862-8 ont pour membres les organismes mentionnés au I de l'article L. 862-4, quelle que soit la localisation de leur siège.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2004-1450 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1744 du 29 décembre 2020 - art. 1

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