Article D161-2-16-1 du Code de la sécurité sociale

Article D161-2-16-1 du Code de la sécurité sociale.

Article D161-2-16Article D161-2-17

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

L'assuré bénéficie des dispositions des quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 161-22 à compter du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il remplit les conditions prévues à ce même article.

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NOTA

Décret 2009-1738 du 30 décembre 2009 article 7 : ces dispositions s'appliquent aux périodes postérieures au 31 décembre 2009, au cours desquelles les assurés, titulaires d'une pension, poursuivent ou reprennent une activité.

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