Article D114-4-0-15 du Code de la sécurité sociale

Article D114-4-0-15 du Code de la sécurité sociale.

Article D114-4-0-14Article D114-4-0-16

Entrée en vigueur le 23 juin 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-654 du 20 juin 2014 - art. 1

Le comité d'alerte prévu à l'article L. 114-4-1 peut faire participer à ses travaux les experts de son choix et procéder à toute audition qu'il jugera utile.

Entrée en vigueur le 23 juin 2014
Modifié par :	DÉCRET n°2014-654 du 20 juin 2014 - art. 1

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