Entrée en vigueur le 22 septembre 2012
Modifié par : Décret n°2012-1070 du 20 septembre 2012 - art. 1
Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement des rapports.