Article R161-69-8 du Code de la sécurité sociale.
Article R161-69-7Article R161-69-9
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

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Décision1

[…] titre du présent décret dans les conditions définies aux articles 25 et 26 après avoir été radiés des cadres soit d'office, […] Aux termes de l'article 8 du même décret : « Afin d'assurer la mise en oeuvre du droit à l'information prévu à l'article L. 161 -17 du code de la sécurité sociale , […] Aux termes de l'article D. 21-1 du même code : « Sont portées au compte individuel de retraite mentionné à l'article R . 65 les informations suivantes : () 13° Le cas échéant, […] Aux termes de l'article R. 161-69-8 […]

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