Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants / Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs / Chapitre 3 : Prestations / Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
Article D663-5 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version25/05/2020
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 25 mai 2020
Est créé par : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Commentaires • 2
1. Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisésAccès limité
Open Lefebvre Dalloz · 31 janvier 2022
Open Lefebvre Dalloz
Décision • 0
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