Article Annexe II : Tableau n° 101 du Code de la sécurité sociale.
Entrée en vigueur le 23 mai 2021
Est créé par : Décret n°2021-636 du 20 mai 2021 - art. 1
Tableau n° 101
Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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Cancer primitif du rein |
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995. |