Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
Lorsqu'un régime prévoit l'application d'un coefficient de minoration pour les assurés ne justifiant pas de la durée d'assurance fixée à l'article L. 161-17-3, ce coefficient ne peut excéder 25 % du taux plein.
[…] % et la quotité de travail à temps partiel ou réduit globale telle qu'elle résulte des articles R. 161-19 -6, […] 2° Pour les assurés mentionnés au 2° de l'article […] dispositions de l'article R . 353-1 , […] des quatre premiers alinéas de l'article R . 351- 9 , […] il est retenu au titre de l'année au cours de laquelle l'assur&ea 🌍 Modification article R161-19-9 du Code de la sécurité sociale […]
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