Article R161-19-11-1 du Code de la sécurité sociale.
Article R161-19-11Article R161-19-12
Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Commentaire1

1Code de la sécurité sociale Modifications
Droit.org

[…] qui 🌍 Modification article D161-2-24-3 du Code de la sécurité sociale (2025-12-31) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/14: ) I. - La fraction de pension de vieillesse servie en application de l'article L. 161 -22-1-5 et de l'article L. 161 -22-1-6 est égale : 1° Pour les assurés mentionnés au 1° de l'article L. 161 -22-1-5, à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel ou réduit globale telle qu'elle résulte des articles R. 161-19 […]

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