Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base.
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Titre V : Dispositions communes
Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base.
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Article L551-1
Le montant des prestations familiales, à l'exception du complément de libre choix du mode de garde prévu à l'article L. 531-5 et de l'allocation journalière de présence parentale prévue à l'article L. 544-1, est déterminé d'après des bases mensuelles de calcul revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.