Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
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Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
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Article L533-1
Le versement de la prime à la naissance est subordonné à la justification de la passation du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère prévu en application de l'article L. 2122-1 du code de la santé publique.
Un décret définit les conditions dans lesquelles est produite cette justification.