Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration
Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils
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Article L121-1
Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.